L'assurance automobile est toujours une obligation en France. En effet, chaque véhicule doit au moins souscrire à une assurance au tiers dont la prime dépend des caractéristiques de chaque voiture. Pourquoi est-il nécessaire d'avoir une attestation d'assurance ? Focus sur ce sujet.
Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?
Après la souscription d'un contrat d'assurance automobile, l'assureur remet au souscripteur une attestation provisoire. Le document définitif lui sera envoyé dans un délai de 15 jours. L'attestation d'assurance, communément appelée carte verte, est la preuve que le véhicule est assuré. Même si celui-ci n'est pas en circulation, il doit être assuré. Toutefois, seul l'assureur peut prouver de manière absolue la validité du contrat d'assurance. En cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter le certificat à la police. L'attestation doit contenir le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de la police, les coordonnées du preneur d'assurance, le numéro d'immatriculation du véhicule et la durée de validité de l'assurance. En cas de perte ou de vol du document, il faut prévenir d'urgence la police pour obtenir un récépissé. Ensuite, il faut avertir l'assureur et demander un duplicata. Le souscripteur risque une amende de 35 euros en cas de disparition de l'attestation d'assurance. S'il ne se présente pas à la police avec le document dans les 5 jours, une amende de 135 euros s'ajoute.
Certificat d'assurance et attestation !
Tout comme le certificat, l'attestation d'assurance ou papillon vert montre que vous avez souscrit un contrat d'assurance automobile. Il doit être apposé en bas à droite du pare-brise de manière à être visible par la police. Ainsi, la police peut le voir même si le conducteur n'est pas présent. Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux voitures immatriculées à l'étranger.
Certificat d'assurance : nécessaire pour l'obtention de la carte grise !
L'entrée en vigueur du décret du 09 août 2017 exige une attestation d'assurance pour les démarches d'obtention de la carte grise. Il est donc désormais impossible d'obtenir une carte grise sans avoir souscrit à une assurance. Il est toujours nécessaire que le certificat soit valide lors de la demande d'immatriculation. Cependant, il n'est pas obligatoire que le souscripteur de l'assurance automobile soit le propriétaire de la carte grise. Ainsi, leurs obligations diffèrent les unes des autres : le souscripteur paie les primes et le propriétaire de la carte grise doit respecter le code de la route. En ce qui concerne leurs droits, le souscripteur reçoit l'indemnisation en cas d'accident. Le propriétaire de la voiture est le seul autorisé à vendre la voiture.
